Délivré le 17 novembre 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0046 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier WM CONSTRUCTION ET PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier WM CONSTRUCTION ET PROMOTION, une SCCV basée à Lucciana.

Demandeur

WM CONSTRUCTION ET PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 887546315
SIRET: 88754631500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03321A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02B03321A0071 Logement Annulé

Lieu-Dit Falconaja

Bastia (20600)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 162 m² SDP

PC n°02B03321A0060 Logement Commencé

Lieu-Dit Partinelli

Bastia (20600)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 369 m² SDP

PC n°02B03321A0030 Logement Autorisé

Suerta

Bastia (20600)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 260 m² SDP

PC n°02B03321A0069 Locaux Autorisé

route Imperiale Falconaja

Bastia (20600)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 194 m² SDP

PC n°02B03321A0070 Locaux Terminé

ZAE d'Erbajolo

Bastia (20600)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 500 m² SDP LE ROND POINT

PC n°02B03321A0072 Locaux Terminé

ZAE d'Erbajolo

Bastia (20600)

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03 déc. 2021 2 950 m² SDP ELC INVEST

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