Permis de construire Mixte N° 02B0331200059

Permis de construire n° 02B0331200059 à Bastia pour 1 699 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02B0331200059

Demandeur

ELC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B0331200059 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ELC INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 1 519 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2013.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
10/01/2013
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2013

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
dont Bureaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELC INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503512212
SIRET
50351221200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B0331200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 10/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELC INVEST et accordé le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 1 519 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B0331200059, déposé en mairie de Bastia.

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