Permis de construire Logement N° 02B03321A0078

Permis de construire n° 02B03321A0078 à Bastia pour 48 m² de logement, chemin d'Agliani Lieu-Dit

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 02B03321A0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0078 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé chemin d'Agliani Lieu-Dit.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 611. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
Total 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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