Permis de construire Logement N° 02B03321A0039

Permis de construire n° 02B03321A0039 à Bastia pour 148 m² de logement, Lieu-Dit Partinelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 02B03321A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0039 porte sur un projet situé Lieu-Dit Partinelli.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 940 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 665. La voie, Lieu-Dit Partinelli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
02/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2022
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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