Permis de construire Mixte N° 02B03318A0014

Permis de construire n° 02B03318A0014 à Bastia pour 6 164 m² de logement et locaux, Av Sainte Appolonie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PC n° 02B03318A0014

Demandeur

MIRAMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03318A0014 a été délivré le 27 mai 2018, pour un projet situé Av Sainte Appolonie. Le projet est porté par MIRAMARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2 et 31 T3. La surface se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY418, AY417P, AY419P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 431 m²

Surface créée

6 164 m²

Variation nette

+6 164 m²

Surface totale après

6 164 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/05/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY418 AY417P AY419P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 6 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 164 m² 6 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 31 - - - 78
- 60,3 % 39,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRAMARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823708359
SIRET
82370835900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Sainte Appolonie, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRAMARE et accordé le 27 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2 et 31 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0014, déposé en mairie de Bastia.

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