Permis de construire Mixte N° 02B03318A0014

Permis de construire à Bastia pour 6 164 m² de logement et locaux - Av Sainte Appolonie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2018

Dossier PC n° 02B03318A0014

Demandeur

MIRAMARE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03318A0014, délivré le 27 mai 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Sainte Appolonie, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRAMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 31 T3. La surface se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY418, AY417P, AY419P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 431 m²

Surface créée

6 164 m²

Variation nette

+6 164 m²

Surface totale après

6 164 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/05/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY418 AY417P AY419P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 6 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 164 m² 6 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Commerce et services 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 31 - - - 78
- 60,3 % 39,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRAMARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823708359
SIRET
82370835900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Sainte Appolonie, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRAMARE et accordé le 27 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 31 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 795 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0014, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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