Permis de construire Logement N° 02B03317A0027

Permis de construire n° 02B03317A0027 à Bastia pour 1 493 m² de logement, avenue Sainte Appolonie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02B03317A0027

Demandeur

M H F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03317A0027 a été délivré le 26 octobre 2017 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé avenue Sainte Appolonie. L'entreprise de construction M H F est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 656 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 371. Sur la même voie, avenue Sainte Appolonie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 656 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction M H F, une SCI basée à Bastia.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832880256
SIRET
83288025600017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2017
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03317A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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