Permis de construire Logement N° 02B03318A0006

Permis de construire à Bastia pour 553 m² de logement - Capado

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 02B03318A0006

Demandeur

SCCV YAN

Cette page présente le permis de construire n° 02B03318A0006, délivré le 12 juin 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Capado, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV YAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV YAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534041975
SIRET
53404197500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capado, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV YAN et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0006, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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