Permis de construire Logement N° 02B03320A0012

Permis de construire à Bastia pour 1 195 m² de logement - Avenue Sainte Appolonie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 02B03320A0012

Demandeur

MIRAMARE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03320A0012, délivré le 30 décembre 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Avenue Sainte Appolonie, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRAMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY416, AY417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY416 AY417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 - - - 21
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRAMARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823708359
SIRET
82370835900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03320A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sainte Appolonie, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRAMARE et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03320A0012, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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