Permis de construire Mixte N° 08408917H0080

Permis de construire n° 08408917H0080 à Pertuis pour 780 m² de logement et locaux, Rue Du Chanoine Trouillet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08408917H0080

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408917H0080, délivré le 26 juin 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Chanoine Trouillet. La demande émane de LOGEO MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 722 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 3 - - 12
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE (13253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408917H0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chanoine Trouillet, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEO MEDITERRANEE et accordé le 26 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 722 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408917H0080, déposé en mairie de Pertuis.

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