Permis de construire Logement N° 08312018B0041

Permis de construire n° 08312018B0041 à Saint-Zacharie pour 2 148 m² de logement, Chemin De Saint-Clair Peigros

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 08312018B0041

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312018B0041 a été délivré le 11 mars 2019 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint-Clair Peigros. Le demandeur déclaré est LOGEO MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A2752. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1054 A2752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peigros

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 148 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 808 m² 2 148 m²
Total 340 m² 2 148 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 808 m² 2 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 8 - - 32
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO MEDITERRANEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312018B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Saint-Clair Peigros, à Saint-Zacharie (83640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEO MEDITERRANEE et accordée le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 8 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312018B0041, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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