Déclaration préalable n° 02A24923N0020 à Propriano pour 785 m² de logement, 20 Chiosu Sopranu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier DP n° 02A24923N0020
Demandeur
CHATEAU DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24923N0020 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 20 Chiosu Sopranu. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE VAL.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Locaux | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | -785 m² | 0 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520183955
- SIRET
- 52018395500027
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de CHATEAU DE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |