Déclaration préalable Logement N° 02A24923N0020

Déclaration préalable n° 02A24923N0020 à Propriano pour 785 m² de logement, 20 Chiosu Sopranu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 02A24923N0020

Demandeur

CHATEAU DE VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24923N0020 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 20 Chiosu Sopranu. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE VAL.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 20 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 785 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 045 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 37, AC 75. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 045 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 37 AC 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 8 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 785 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Locaux 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 0 m²
Total 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE VAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Olivet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CHATEAU DE VAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520183955
SIRET
52018395500027
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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