Déclaration préalable n° 02A24923N0020 à Propriano pour 785 m² de logement, 20 Chiosu Sopranu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier DP n° 02A24923N0020
Demandeur
CHATEAU DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24923N0020 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 20 Chiosu Sopranu. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE VAL.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 20 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 785 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 045 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 37, AC 75. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 8 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 785 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Locaux | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | -785 m² | 0 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE VAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Olivet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CHATEAU DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520183955
- SIRET
- 52018395500027
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de CHATEAU DE VAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |