Permis de construire Logement N° 02A24923N0003

Permis de construire n° 02A24923N0003 à Propriano pour 3 102 m² de logement, 1 San Ghjaseppu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 02A24923N0003

Demandeur

INTERCONTINENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0003 a été délivré le 5 mai 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 1 San Ghjaseppu. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière INTERCONTINENTAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 271 m², soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, San Ghjaseppu, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 271 m²

Surface créée

3 102 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
Total 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 47 logements sur 66.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 19 - - - 47
- 42,4 % 28,8 % - - - 71,2 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière INTERCONTINENTAL, une SARL basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

INTERCONTINENTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838514057
SIRET
83851405700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de INTERCONTINENTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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