Permis de construire Locaux N° 02A24923N0008

Permis de construire n° 02A24923N0008 à Propriano pour 910 m² de locaux, ZI Tralavettu 2 Lots 31 et 32

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 02A24923N0008

Demandeur

TOUTES MENUISERIES BOIS ALUMINIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0008, délivré le 22 mai 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé ZI Tralavettu 2 Lots 31 et 32. TOUTES MENUISERIES BOIS ALUMINIUM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 622 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 575, B 578, B 550. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 622 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 575 B 578 B 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tralavettu 2 Lots 31 Et 32

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 622 m², dans un lotissement. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Total locaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOUTES MENUISERIES BOIS ALUMINIUM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viggianello.

Demandeur

TOUTES MENUISERIES BOIS ALUMINIUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378840516
SIRET
37884051600025
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 575, B 578, B 550 à Propriano (20110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano