Permis de construire Logement N° 02B16619N0002

Permis de construire n° 02B16619N0002 à Monte pour 963 m² de logement, Chem de Service Rn 98 Battagline

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 02B16619N0002

Demandeur

INTERCONTINENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B16619N0002, délivré le 2 septembre 2019 à Monte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem de Service Rn 98 Battagline. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière INTERCONTINENTAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 876. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Monte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Battagline

Territoires administratifs

Commune
Monte Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B166
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière INTERCONTINENTAL, une SARL basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

INTERCONTINENTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838514057
SIRET
83851405700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de INTERCONTINENTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B16619N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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