Permis de construire Locaux N° 02A24922N0012

Permis de construire n° 02A24922N0012 à Propriano pour 150 m² de locaux, 16 Vigna Majo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 02A24922N0012

Demandeur

SCI VIGNA MAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24922N0012 a été délivré le 21 décembre 2022 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 16 Vigna Majo. La demande émane de SCI VIGNA MAJO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 863 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 139. La voie, Vigna Majo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 863 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 863 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 221 m² à 1 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 371 m²
Total 1 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Autres activités 831 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 981 m²
dont Bureaux 368 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 518 m²
dont Entrepôt 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total locaux 1 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIGNA MAJO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI VIGNA MAJO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452364003
SIRET
45236400300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24922N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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