Permis de construire à Propriano pour 1 371 m² de locaux - 16 Vigna Majo
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 02A24922N0012 · Demandeur : SCI VIGNA MAJO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A24922N0012, délivré le 21 décembre 2022 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 16 Vigna Majo, Propriano (20110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VIGNA MAJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE139.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Propriano
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 221 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 371 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 368 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 518 m² |
| Commerce | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Artisanat | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Entrepôts | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 371 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24922N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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