Permis de construire Logement N° 02A24916N0006

Permis de construire n° 02A24916N0006 à Propriano pour 49 m² de logement, rue du 9 Septembre Escalier de l'Eglise

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 20 mai 2016

Dossier PC n° 02A24916N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24916N0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse rue du 9 Septembre Escalier de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1192. La voie, rue du 9 Septembre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escalier De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 49 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24916N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mai 2016
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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