Permis de construire Logement N° 02A24921N0031

Permis de construire n° 02A24921N0031 à Propriano pour 96 m² de logement, 33 Bi Rue Du 9 Septembre

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02A24921N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24921N0031 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 33 Bi Rue Du 9 Septembre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A344. Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 144 m²
Total 48 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24921N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Bi Rue Du 9 Septembre, à Propriano (20110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24921N0031, déposé en mairie de Propriano.

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