Permis de construire Logement N° 02A24712R0248

Permis de construire n° 02A24712R0248 à Porto-Vecchio pour 1 886 m² de logement, Ldt Arutoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 02A24712R0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24712R0248 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013, pour un projet situé Ldt Arutoli.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1197. Ce dossier fait partie des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

1 886 m²

Variation nette

+1 886 m²

Surface totale après

1 886 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 2 2 - 23
- 30,4 % 52,2 % 8,7 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ldt Arutoli, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24712R0248, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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