Permis de construire Logement N° 02A24712R0262

Permis de construire n° 02A24712R0262 à Porto-Vecchio pour 232 m² de logement, Qrt Renajola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02A24712R0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24712R0262 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Qrt Renajola.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 705 m², soit 46 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1714. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Qrt Renajola, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 078 permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 705 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2013
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 412 m²
Total 180 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24712R0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 13/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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