Permis de construire Logement N° 02A24714R0043

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 320 m² de logement - Ldt Arutoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 02A24714R0043

Demandeur

A SUARTICCIA

Cette page présente le permis de construire n° 02A24714R0043, délivré le 26 mai 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ldt Arutoli, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A SUARTICCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2104, C2382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 625 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2018.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
04/03/2018
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2018

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2104 C2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A SUARTICCIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803875830
SIRET
80387583000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24714R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 04/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ldt Arutoli, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A SUARTICCIA et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 4 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24714R0043, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porto-Vecchio

Autres types d'autorisations à Porto-Vecchio