Déclaration préalable Locaux N° 02A24713R0019

Déclaration préalable n° 02A24713R0019 à Porto-Vecchio pour 16 m² de locaux, Ldt Matonara

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier DP n° 02A24713R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A24713R0019, accordée le 8 mars 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ldt Matonara.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²
Total 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²
Total locaux 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ldt Matonara, à Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24713R0019, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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