Permis de construire n° 02A24713R0206 à Porto-Vecchio pour 1 261 m² de logement, Ldt Arutoli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 17 juin 2014
Dossier PC n° 02A24713R0206
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ldt Arutoli, le permis de construire n° 02A24713R0206 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 1 individuel et 19 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2167. Ce dossier fait partie des 1 011 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 341 m² |
| Total | 80 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24713R0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |