Permis de construire Logement N° 02A24713R0206

Permis de construire à Porto-Vecchio pour 1 261 m² de logement - Ldt Arutoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02A24713R0206

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A24713R0206, délivré le 17 juin 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ldt Arutoli, Porto-Vecchio (20137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 1 individuel et 19 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C2167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 081 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 341 m²
Total 80 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 1
Logements collectifs 19
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24713R0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (1 individuel, 19 collectifs), pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ldt Arutoli, Porto-Vecchio (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24713R0206, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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