Permis de construire Mixte N° 02A19812A0002

Permis de construire n° 02A19812A0002 à Ota pour 1 282 m² de logement et locaux, Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02A19812A0002

Demandeur

LES CALANQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Porto, le permis de construire n° 02A19812A0002 a été délivré le 25 janvier 2013 à Ota (Corse-du-Sud, Corse). LES CALANQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 282 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 17 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1275, C1277, C1280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1275 C1277 C1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porto

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Locaux 1 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² -1 134 m² 74 m²
Total 1 208 m² 74 m² 1 208 m² 0 m² 1 208 m² 74 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² -1 134 m² 74 m²
dont Hôtels 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² -1 208 m² 0 m²
Total locaux 1 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² -1 134 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 - - - - 22
22,7 % 77,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CALANQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530634179
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19812A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 282 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Porto, à Ota (20150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CALANQUES et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 17 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19812A0002, déposé en mairie d'Ota.

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