Permis de construire Locaux N° 02A19817A0002

Permis de construire n° 02A19817A0002 à Ota pour 212 m² de locaux, Acquidella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02A19817A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A19817A0002 a été délivré le 21 février 2017 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acquidella.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acquidella

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 101 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTA (20150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19817A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Acquidella, à Ota (20150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19817A0002, déposé en mairie d'Ota.

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