Déclaration préalable n° 02A19816A0005 à Ota pour 28 m² de locaux, Les Marines De Porto
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier DP n° 02A19816A0005
Demandeur
LE SOLEIL COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ota (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A19816A0005 a été accordée le 1 août 2016, pour un projet situé Les Marines De Porto. LE SOLEIL COUCHANT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C652, 0C650. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Ota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marines De Porto
Territoires administratifs
- Commune
- Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total locaux | 121 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL COUCHANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531294247
- SIRET
- 53129424700014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- OTA (20150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A19816A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |