Permis de construire Locaux N° 02A19812A0005

Permis de construire n° 02A19812A0005 à Ota pour 70 m² de locaux, Camping Sole E Vista Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 02A19812A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A19812A0005, délivré le 21 janvier 2013 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Camping Sole E Vista Porto.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C530, C820, C959. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 943 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C530 C820 C959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porto

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 210 m²
Total 140 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 210 m²
Total locaux 140 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTA (20150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19812A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camping Sole E Vista Porto, à Ota (20150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19812A0005, déposé en mairie d'Ota.

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