Permis de construire Locaux N° 02A19823D0003

Permis de construire n° 02A19823D0003 à Ota pour 478 m² de locaux, Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 02A19823D0003

Demandeur

LES CALANQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A19823D0003 porte sur un projet situé Porto. Le projet est porté par LES CALANQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 403 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1275, 0C1277, 0C1280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ota sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1275 0C1277 0C1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²
Total 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²
dont Hôtels 1 208 m² 403 m² 75 m² 0 m² 75 m² 403 m² 1 611 m²
Total locaux 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²

Ce dossier crée 403 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CALANQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530634179
SIRET
53063417900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19823D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Porto, à Ota (20150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CALANQUES et accordé le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A19823D0003, déposé en mairie d'Ota.

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