Permis de construire Locaux N° 02A19823D0003

Permis de construire n° 02A19823D0003 à Ota pour 478 m² de locaux, Porto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 02A19823D0003

Demandeur

LES CALANQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Ota (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A19823D0003 porte sur un projet situé Porto. Le projet est porté par LES CALANQUES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 2 633 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1275, 0C 1277, 0C 1280. La voie, Porto, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Ota, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 611 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1275 0C 1277 0C 1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ota Code postal 20150 Identifiant INSEE 2A198
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service (dont 75 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 1 282 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 403 m² de commerce et activités de service (dont 403 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 282 m² à 1 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²
Total 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²
dont Hôtels 1 208 m² 403 m² 75 m² 0 m² 75 m² 403 m² 1 611 m²
Total locaux 1 282 m² 403 m² 75 m² 41 m² 75 m² 362 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CALANQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES CALANQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530634179
SIRET
53063417900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19823D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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