Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 36 m² de logement - 31 Scaglione Clos Des Orangers
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 02A1302300028
Demandeur
SCI ANJE
Cette page présente le permis de construire n° 02A1302300028, délivré le 22 septembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 31 Scaglione Clos Des Orangers, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scaglione Clos Des Orangers
Territoire administratif
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 270 m² |
| Total | 234 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812647014
- SIRET
- 81264701400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GROSSETO-PRUGNA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1302300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |