Permis de construire Locaux N° 02A1302300035

Permis de construire n° 02A1302300035 à Grosseto-Prugna pour 464 m² de locaux, Faggiolare

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 29 août 2023

Dossier PC n° 02A1302300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faggiolare, le permis de construire n° 02A1302300035 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D105. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faggiolare

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Faggiolare, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1302300035, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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