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Permis de construire Locaux N° 02A1302300029

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 338 m² de locaux - Relais De La Tour Porticci Veta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VETA et accordé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302300029, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 02A1302300029

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A1302300029, délivré le 3 novembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE VETA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1942, A3054, A5468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 532 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1942 A3054 A5468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veta

Territoire administratif

Commune: Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	520 m²	0 m²	103 m²	0 m²	417 m²
Locaux	2 343 m²	338 m²	71 m²	338 m²	2 272 m²
Total	2 863 m²	338 m²	174 m²	338 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 111 m²	338 m²	71 m²	0 m²	267 m²	1 378 m²
Entrepôt	1 232 m²	0 m²	0 m²	338 m²	0 m²	894 m²
Total locaux	2 343 m²	338 m²	71 m²	338 m²	0 m²	2 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 503013369
SIRET: 50301336900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GROSSETO-PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A1302300029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VETA et accordé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302300029, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

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