Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 2 689 m² de locaux - Relais De La Tour Porticci Veta
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 02A1302300029 · Demandeur : IMMOBILIERE VETA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A1302300029, délivré le 3 novembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE VETA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1942, A3054, A5468.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² |
| Locaux | 2 343 m² | 0 m² | 338 m² | 71 m² | 338 m² | 0 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 863 m² | 0 m² | 338 m² | 174 m² | 338 m² | 0 m² | 2 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 111 m² | 0 m² | 338 m² | 71 m² | 0 m² | 267 m² | 1 378 m² |
| Entrepôts | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 894 m² |
| Total locaux | 2 343 m² | 0 m² | 338 m² | 71 m² | 338 m² | 0 m² | 2 272 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1302300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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