Permis de construire Locaux N° 02A1302300029

Permis de construire n° 02A1302300029 à Grosseto-Prugna pour 338 m² de locaux, Relais De La Tour Porticci Veta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 02A1302300029

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A1302300029 a été délivré le 3 novembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Relais De La Tour Porticci Veta. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE VETA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1942, A3054, A5468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 532 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1942 A3054 A5468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veta

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 417 m²
Locaux 2 343 m² 0 m² 338 m² 71 m² 338 m² -71 m² 2 272 m²
Total 2 863 m² 0 m² 338 m² 174 m² 338 m² -174 m² 2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 0 m² 338 m² 71 m² 0 m² 267 m² 1 378 m²
Autres activités 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 894 m²
dont Entrepôt 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 894 m²
Total locaux 2 343 m² 0 m² 338 m² 71 m² 338 m² -71 m² 2 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503013369
SIRET
50301336900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1302300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Relais De La Tour Porticci Veta, à Grosseto-Prugna (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VETA et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A1302300029, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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