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Permis de construire Logement N° 02A1302300033

Permis de construire à Grosseto-Prugna pour 374 m² de logement - Relais De La Tour Porticci Veta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VETA et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302300033, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02A1302300033

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A1302300033, délivré le 15 septembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE VETA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veta

Territoire administratif

Commune: Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a130
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	386 m²	374 m²	12 m²	374 m²	374 m²
Locaux	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²
Total	1 423 m²	374 m²	12 m²	374 m²	1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VETA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 503013369
SIRET: 50301336900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTICCIO COMMUNE DE GROSSETO-P (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A1302300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Relais De La Tour Porticci Veta, Grosseto-Prugna (20128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VETA et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1302300033, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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