Permis de construire n° 02A1302300033 à Grosseto-Prugna pour 374 m² de logement, Relais De La Tour Porticci Veta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 02A1302300033
Demandeur
IMMOBILIERE VETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A1302300033 porte sur un projet situé Relais De La Tour Porticci Veta. Le projet est porté par IMMOBILIERE VETA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veta
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 374 m² | 12 m² | 374 m² | -12 m² | 374 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² |
| Total | 1 423 m² | 0 m² | 374 m² | 12 m² | 374 m² | -12 m² | 1 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE VETA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503013369
- SIRET
- 50301336900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PORTICCIO COMMUNE DE GROSSETO-P (20166)
Autres dossiers de IMMOBILIERE VETA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A1302300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |