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Permis de construire Locaux N° 03331816Z1245

Permis de construire à Pessac pour 106 m² de locaux - 18 Avenu Azam

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu Azam, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANJE et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1245, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03331816Z1245

Demandeur

SCI ANJE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331816Z1245, délivré le 23 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Azam, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en habitation, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	217 m²	59 m²	59 m²	276 m²
Locaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Total	217 m²	106 m²	106 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812647014
SIRET: 81264701400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331816Z1245
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu Azam, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANJE et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1245, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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