Permis de construire Logement N° 02A04123B0029

Permis de construire n° 02A04123B0029 à Bonifacio pour 612 m² de logement, Cavallo Morto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 02A04123B0029

Demandeur

3MS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04123B0029 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Cavallo Morto. 3MS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les studios (T1) représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 725 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 960. La voie, Cavallo Morto, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 725 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 725 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - - 4 - - 9
55,6 % - - 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3MS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
991910571
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2025
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04123B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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