Permis de construire Locaux N° 02A04119B0081

Permis de construire n° 02A04119B0081 à Bonifacio pour 217 m² de locaux, Cavallo Morto Cavallo Morto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 02A04119B0081

Demandeur

A CHEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04119B0081 a été délivré le 12 décembre 2019 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cavallo Morto Cavallo Morto. Le dossier a été déposé par A CHEDA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 057 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 800, D 801. La voie, Cavallo Morto, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 217 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 800 D 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavallo Morto

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 217 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 057 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 217 m² de commerce et activités de service (dont 217 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 90 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 90 m² 217 m² 0 m² 90 m² 0 m² 127 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Hôtels 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A CHEDA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bonifacio. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

A CHEDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400809109
SIRET
40080910900012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
BONIFACIO (20169)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04119B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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