Permis de construire Locaux N° 02A04122B0025

Permis de construire n° 02A04122B0025 à Bonifacio pour 305 m² de locaux, Cavallo Morto Cavallo Morto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 02A04122B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04122B0025, délivré le 7 septembre 2022 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Cavallo Morto Cavallo Morto.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 393 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 215 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 205, D 206. Sur la même voie, Cavallo Morto, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 305 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 205 D 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavallo Morto

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 393 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² de commerce et activités de service (dont 215 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 215 m² à 305 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 90 m² 215 m² 0 m² 215 m² 90 m² 305 m²
Total 215 m² 90 m² 215 m² 0 m² 215 m² 90 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 90 m² 215 m² 0 m² 215 m² 90 m² 305 m²
dont Hôtels 215 m² 90 m² 215 m² 0 m² 215 m² 90 m² 305 m²
Total locaux 215 m² 90 m² 215 m² 0 m² 215 m² 90 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04122B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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