Permis de construire Logement N° 02A04123B0038

Permis de construire n° 02A04123B0038 à Bonifacio pour 165 m² de logement, Suartone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 02A04123B0038

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2023 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04123B0038 porte sur un projet situé Suartone. Le projet est porté par CHAMPEAUX IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P433, P435, P862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 821 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P433 P435 P862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 522 m²
Total 377 m² 145 m² 20 m² 0 m² 20 m² 145 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPEAUX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813543238
SIRET
81354323800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MACAU (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04123B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Suartone, à Bonifacio (20169).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPEAUX IMMO et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04123B0038, déposé en mairie de Bonifacio.

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