Permis de construire n° 02A04123B0009 à Bonifacio pour 143 m² de logement, route de Santa Manza Sconzipio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 10 juillet 2023
Dossier PC n° 02A04123B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04123B0009 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2023, pour un projet situé route de Santa Manza Sconzipio.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 039 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 967. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Santa Manza, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sconzipio
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 039 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04123B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle J 967 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Santa Manza à Bonifacio (20169)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Santa Manza depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.