Permis de construire n° 0292761700001 à Sibiril pour 575 m² de locaux, Troheon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 0292761700001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292761700001, délivré le 7 février 2017 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Troheon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510326671
- SIRET
- 51032667100011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |