Permis de construire n° 0292761700002 à Sibiril pour 584 m² de locaux, Saint Maudez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 0292761700002
Demandeur
E.A.R.L DU BAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sibiril (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292761700002 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Saint Maudez. E.A.R.L DU BAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW385. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 584 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 439 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 064 m² | 584 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 439 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 584 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 439 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 584 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 439 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L DU BAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483032561
- SIRET
- 48303256100019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de E.A.R.L DU BAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |