Déclaration préalable Locaux N° 0291922500060

Déclaration préalable n° 0291922500060 à Plougoulm pour 1 004 m² de locaux, 1 Lez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 0291922500060

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291922500060, accordée le 15 septembre 2025 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Lez. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 961 m²
Total 957 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 957 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 961 m²
Total locaux 957 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510326671
SIRET
51032667100011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUGOULM (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291922500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Lez, à Plougoulm (29250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE TROHEON et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922500060, déposé en mairie de Plougoulm.

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