Permis de construire n° 0292761700003 à Sibiril pour 549 m² de locaux, Kerhuilec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0292761700003
Demandeur
SCEA CREACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292761700003, délivré le 20 février 2017 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhuilec. SCEA CREACH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT203, AT205. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 356 m² |
| Total | 1 807 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 807 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CREACH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820546935
- SIRET
- 82054693500017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de SCEA CREACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |