Permis de construire Locaux N° 0292761500008

Permis de construire à Sibiril pour 32 160 m² de locaux - Keringar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 0292761500008

Demandeur

LA MACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0292761500008, délivré le 3 mars 2016 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keringar, Sibiril (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT15, AT16, AT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 980 m²

Surface créée

32 160 m²

Variation nette

+32 160 m²

Surface totale après

57 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT15 AT16 AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 980 m² 32 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 160 m² 57 140 m²
Total 24 980 m² 32 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 160 m² 57 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 980 m² 32 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 160 m² 57 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MACHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512647355
SIRET
51264735500019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292761500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keringar, Sibiril (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MACHE et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292761500008, instruit par la commune de Sibiril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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