Délivré le 20 avril 2013 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751200008 porte sur un projet situé Ld La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le programme représente 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 1189, O 1190. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/04/2013

Autorisation

20/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 1189 O 1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 214 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	214 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	138 m²
Total	214 m²	76 m²	76 m²	0 m²	214 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE, dont l'adresse déclarée est à Huelgoat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900785
SIRET: 24290078500021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: HUELGOAT (29690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 avril 2013
Date de dépôt	20/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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