Permis de construire n° 0292751300008 à Scrignac pour 242 m² de locaux, Lannouedic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0292751300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292751300008 a été délivré le 17 mars 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lannouedic.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A989, A988. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lannouedic
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 774 m² |
| Total | 532 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 774 m² |
| Total locaux | 532 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |