Permis de construire n° 0292751500002 à Scrignac pour 559 m² de locaux, Stang Ar Floch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0292751500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751500002 porte sur un projet situé Stang Ar Floch.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 020 m², le programme représente 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stang Ar Floch
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 559 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 503 m² à 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 559 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 371 m² | 874 m² |
| Total | 503 m² | 559 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 371 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 559 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 371 m² | 874 m² |
| Total locaux | 503 m² | 559 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 371 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle K 220 à Scrignac (29640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.