Retour aux permis de construire de Scrignac

Permis de construire Locaux N° 0292751500002

Permis de construire à Scrignac pour 559 m² de locaux - Stang Ar Floch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stang Ar Floch, Scrignac (29640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751500002, instruit par la commune de Scrignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 0292751500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292751500002, délivré le 22 mai 2015 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Stang Ar Floch, Scrignac (29640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K220.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 020 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stang Ar Floch

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	559 m²	0 m²	188 m²	0 m²	371 m²	874 m²
Total	503 m²	559 m²	0 m²	188 m²	0 m²	371 m²	874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	503 m²	559 m²	0 m²	188 m²	0 m²	371 m²	874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stang Ar Floch, Scrignac (29640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751500002, instruit par la commune de Scrignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scrignac

DP n°0292752600002 Locaux Autorisé

Le Cosquer

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

06 mars 2026 661 m² SDP EARL COAT MATHIEU

DP n°0292752400007 Logement Terminé

1 Rue Francis Kervoelen

Scrignac (29640)

Transformation sans extension

30 juil. 2024 36 m² SDP MATTES SAS

PC n°0292752400005 Logement Commencé

3 Route De Quenequen

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

06 juin 2024 131 m² SDP

PC n°0292752300006 Logement Terminé

1 Ter Kernevez

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

23 juin 2023 99 m² SDP

PC n°0292752300004 Logement Commencé

Route De Leinguern

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 118 m² SDP

PC n°0292752300002 Logement Autorisé

Le Cloitre

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scrignac

Permis d'aménager à Scrignac

3 autorisations

Permis de démolir à Scrignac

11 autorisations