Déclaration préalable Locaux N° 0292751400001

Déclaration préalable à Scrignac pour 8 m² de locaux - Rutant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier DP n° 0292751400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292751400001, accordée le 27 mars 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rutant, Scrignac (29640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O1127.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rutant

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Locaux 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²
Total 69 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rutant, Scrignac (29640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751400001, instruit par la commune de Scrignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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