Déclaration préalable Locaux N° 0292751400001

Déclaration préalable n° 0292751400001 à Scrignac pour 8 m² de locaux, Rutant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier DP n° 0292751400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292751400001 a été accordée le 27 mars 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rutant.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rutant

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Locaux 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²
Total 69 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²
dont Entrepôt 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²
Total locaux 69 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rutant, à Scrignac (29640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751400001, déposé en mairie de Scrignac.

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