La déclaration préalable n° 0292751400001 a été accordée le 27 mars 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rutant.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle O 1127. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rutant

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 77 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 m²	4 m²	4 m²
Locaux	69 m²	4 m²	4 m²	73 m²
Total	69 m²	8 m²	8 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	69 m²	4 m²	4 m²	73 m²
dont Entrepôt	69 m²	4 m²	4 m²	73 m²
Total locaux	69 m²	4 m²	4 m²	73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751400001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scrignac

PC n°0292751300005 Logement Terminé

Menez-Bras

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 108 m² SDP

PC n°0292751300007 Locaux Commencé

place Nedelec

Scrignac (29640)

Transformation sans extension

25 févr. 2014 48 m² SDP COMMUNE DE SCRIGNAC

PC n°0292751300008 Locaux Autorisé

Lannouedic

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

17 mars 2014 242 m² SDP

PC n°0292751500002 Locaux Terminé

Stang Ar Floch

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

22 mai 2015 559 m² SDP

PC n°0292751500004 Mixte Autorisé

4 place Nedellec

Scrignac (29640)

Transformation avec diminution

04 sept. 2015 80 m² SDP COMMUNE DE SCRIGNAC

PC n°0292751500011 Locaux Commencé

route de Leinguern

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

15 mars 2016 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scrignac

Permis d'aménager à Scrignac

3 autorisations

Permis de démolir à Scrignac

12 autorisations