Permis de construire Locaux N° 0292751200005

Permis de construire n° 0292751200005 à Scrignac pour 3 489 m² de locaux, Ld Quillourou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0292751200005

Demandeur

SARL ELEVAGE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292751200005 a été délivré le 2 janvier 2013 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Quillourou. SARL ELEVAGE PAUL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1027, A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 314 m²

Surface existante avant

6 638 m²

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

10 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1026 A1027 A1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 638 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 10 127 m²
Total 6 638 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 10 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 638 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 10 127 m²
Total locaux 6 638 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 10 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378726764
SIRET
37872676400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Autres dossiers de SARL ELEVAGE PAUL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Quillourou, à Scrignac (29640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL ELEVAGE PAUL et accordé le 2 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292751200005, déposé en mairie de Scrignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scrignac

Autres types d'autorisations à Scrignac