Permis de construire n° 0292751200005 à Scrignac pour 3 489 m² de locaux, Ld Quillourou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 0292751200005
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292751200005 a été délivré le 2 janvier 2013 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Quillourou. SARL ELEVAGE PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 314 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1026, A 1027, A 1029. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 638 m² à 10 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 638 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 10 127 m² |
| Total | 6 638 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 10 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 638 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 10 127 m² |
| Total locaux | 6 638 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 10 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ELEVAGE PAUL, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378726764
- SIRET
- 37872676400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PAUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1026, A 1027, A 1029 à Scrignac (29640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.