À Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751300001 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Kerloued.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 808. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloued

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 213 m² à 1 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	1 564 m²
Total	1 213 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 213 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	1 564 m²
Total locaux	1 213 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCRIGNAC (29640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scrignac

PC n°0292751200005 Locaux Commencé

Ld Quillourou

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

02 janv. 2013 3 489 m² SDP SARL ELEVAGE PAUL

PC n°0292751200008 Logement Autorisé

Ld La Gare

Scrignac (29640)

Transformation sans extension

20 avr. 2013 76 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE

PC n°0292751300003 Logement Autorisé

Guern Vihan

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

10 juin 2013 49 m² SDP

PC n°0292751300005 Logement Terminé

Menez-Bras

Scrignac (29640)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 108 m² SDP

PC n°0292751300007 Locaux Commencé

place Nedelec

Scrignac (29640)

Transformation sans extension

25 févr. 2014 48 m² SDP COMMUNE DE SCRIGNAC

PC n°0292751300008 Locaux Autorisé

Lannouedic

Scrignac (29640)

Extension sans transformation

17 mars 2014 242 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scrignac

Permis d'aménager à Scrignac

3 autorisations

Permis de démolir à Scrignac

12 autorisations