Permis de construire n° 0292751800004 à Scrignac pour 2 214 m² de locaux, Quillourou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0292751800004
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292751800004 a été délivré le 3 août 2018 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillourou. La demande émane de SARL ELEVAGE PAUL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1038, A1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quillourou
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
| Total | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
| Total locaux | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378726764
- SIRET
- 37872676400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |