Permis de construire n° 0292751800004 à Scrignac pour 2 214 m² de locaux, Quillourou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0292751800004
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292751800004 a été délivré le 3 août 2018 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillourou. La demande émane de SARL ELEVAGE PAUL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 50 395 m², le programme représente 2 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1027, A 1038, A 1037. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quillourou
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 214 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 11 338 m² à 11 169 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
| Total | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
| Total locaux | 11 338 m² | 2 214 m² | 0 m² | 2 383 m² | 0 m² | -169 m² | 11 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ELEVAGE PAUL, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL ELEVAGE PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378726764
- SIRET
- 37872676400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PAUL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1027, A 1038, A 1037 à Scrignac (29640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.