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Permis de construire Locaux N° 0292751800004

Permis de construire à Scrignac pour 2 214 m² de locaux - Quillourou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quillourou, Scrignac (29640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ELEVAGE PAUL et accordé le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751800004, instruit par la commune de Scrignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 0292751800004

Demandeur

SARL ELEVAGE PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292751800004, délivré le 3 août 2018 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quillourou, Scrignac (29640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELEVAGE PAUL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1038, A1037.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 395 m²

Surface existante avant

11 338 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

11 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1027 A1038 A1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quillourou

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 338 m²	2 214 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	0 m²	11 169 m²
Total	11 338 m²	2 214 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	0 m²	11 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 338 m²	2 214 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	0 m²	11 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE PAUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378726764
SIRET: 37872676400012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292751800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quillourou, Scrignac (29640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ELEVAGE PAUL et accordé le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751800004, instruit par la commune de Scrignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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