Permis de construire n° 0292631400006 à Saint-Ségal pour 719 m² de locaux, Penn Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 0292631400006
Demandeur
EARL CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292631400006 a été délivré le 6 août 2014 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Ar Prat. EARL CAPITAINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 721 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 267, C 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penn Ar Prat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 719 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 864 m² à 1 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 583 m² |
| Total | 864 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 864 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CAPITAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ségal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791591639
- SIRET
- 79159163900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SÉGAL (29590)
Autres dossiers de EARL CAPITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292631400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 267, C 266 à Saint-Ségal (29590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.