Permis de construire Locaux N° 0292631400006

Permis de construire n° 0292631400006 à Saint-Ségal pour 719 m² de locaux, Penn Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0292631400006

Demandeur

EARL CAPITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292631400006 a été délivré le 6 août 2014 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Ar Prat. Le demandeur déclaré est EARL CAPITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C267, C266. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 721 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C267 C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penn Ar Prat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 583 m²
Total 864 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 864 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 583 m²
Total locaux 864 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAPITAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791591639
SIRET
79159163900012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-SEGAL (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292631400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penn Ar Prat, à Saint-Ségal (29590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAPITAINE et accordé le 6 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631400006, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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